CGV NOTOS
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser notre site web. En accédant à une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux transactions effectuées sur le site Internet www.notosdusud.fr, administré, géré et édité par l'entreprise individuelle NOTOS, dont le siège social est situé au 24 Allée des Artisans, Genas, 69740, France.
L'entreprise individuelle NOTOS est immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lyon sous le numéro SIRET : 93485325000017.
Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : notosdusud@gmail.com.
Notre boutique est hébergée par « Big Cartel », qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits et services.
Objectif
Les présentes conditions visent à définir les modalités d’utilisation, de passation de commande, de paiement et de livraison entre le site Internet www.notosdusud.fr et le client.
Produits
Tous les produits en vente sur le site www.notosdusud.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette présentation, la responsabilité de l'entreprise individuelle NOTOS ne pourra être engagée.
Les photographies des produits proposés peuvent subir des retouches pour des raisons de présentation.
Passer une commande
Le client peut sélectionner des articles dans notre catalogue et les ajouter à son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Paiement », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données nécessaires, y compris celles relatives au paiement.
Avant de valider une commande, le client peut à tout moment consulter et modifier les détails de celle-ci. La validation d’une commande constitue l’acceptation de nos CGVU. Si le client n’est pas en accord avec ces termes, il ne pourra pas commander de produits sur le site web.
La passation de commande constitue un contrat de vente entre le client et l'entreprise individuelle NOTOS, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer la réception et les détails de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Veuillez nous contacter à l’adresse e-mail notosdusud@gmail.com pour obtenir les informations relatives aux retours.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état initial, accompagnés du numéro de commande.
Responsabilité
L'entreprise individuelle NOTOS ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages que vos achats pourraient subir dans les cas suivants :
- Force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, guerre, etc.) reconnue par l’État de résidence.
- Faits imprévisibles imputables à un tiers.
- Erreurs imputables au client.
Si l’adresse renseignée par le client est incorrecte, l'entreprise individuelle NOTOS ne pourra être tenue responsable de la perte de la commande.
Prix
Les prix des produits sont affichés et facturés en euros (€). Pour les commandes à destination de pays en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane pourraient être exigés par les autorités locales au moment de la livraison. Ces frais restent à la charge du client.
Paiements et sécurité des informations personnelles
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé fourni par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.
Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues lors de leur transfert sur le réseau. Une fois la transaction lancée, le montant de la commande est immédiatement débité après vérification des informations.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable.
En renseignant ses informations bancaires, le client autorise le vendeur à débiter sa carte pour le montant indiqué et garantit être légalement autorisé à l’utiliser.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles par l'entreprise individuelle NOTOS. Toutes les transactions sont sécurisées grâce au cryptage SSL.
Nous n’acceptons pas les paiements en plusieurs fois.
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont exclusivement réservées à l'entreprise individuelle NOTOS pour garantir la bonne exécution des services.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet, y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, les marques et les brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles présents sur le site sont la propriété exclusive de l'entreprise individuelle NOTOS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.